CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente de Leadeurs
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de leads réalisées par Leadeurs (ci-après dénommée « la Société ») auprès de ses clients (ci-après dénommés « les Clients »).
2. Objet
Leadeurs fournit des services de génération de leads dans le secteur de l’assurance. Les présentes CGV visent à définir les termes et conditions sous lesquels la Société fournit ces leads aux Clients.
3. Acceptation des CGV
La commande de leads auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées via le site web de la Société ou par contact direct avec l’équipe de Leadeurs. Toute commande implique l’adhésion aux présentes CGV.
5. Prix et paiement
Les prix des leads sont indiqués sur le site web de la Société ou fournis sur devis. Le paiement est dû à la commande et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par la Société.
6. Livraison des leads
La livraison des leads se fait électroniquement à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande. La Société s’engage à livrer les leads dans les délais convenus.
7. Qualité et conformité des leads
La Société s’engage à fournir des leads conformes aux spécifications convenues avec le Client. En cas de non-conformité, la responsabilité de la Société est limitée au remplacement des leads non conformes.
8. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des leads fournis.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la fourniture des leads.
10. Force majeure
La Société ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi Suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du même pays.
12. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de la Société.