OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Elevate Group sàrl (ci-après dénommée "le Vendeur") exploitant le site internet leadeurs.ch et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l'Acheteur") souhaitant acheter des leads destinés au courtage en assurance sur le site internet du Vendeur.

COMMANDES

L'Acheteur peut passer commande par mail à info@leadeurs.ch ou en utilisant le calendrier de commande en bas de chaque page du site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix affichés sur le site internet du Vendeur sont en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

PAIEMENT

Le paiement des leads doit être effectué par l'Acheteur lors de la passation de la commande, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur. Toute commande non payée ne sera pas traitée.

LIVRAISON

Les leads sont livrés à l'Acheteur par voie électronique, à l'adresse email indiquée lors de la passation de la commande. Une fois la campagne lancée, les leads sont distribués un par un à l’acheteur, par ordre d’arrivée, le plus rapidement possible, mais dans une limite maximale de 3 heures. Les leads reçus après 18 heures seront envoyés au plus tard le lendemain à 9 heures. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à l'Acheteur ou à des tiers.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut garantir la qualité des leads vendus, ni l'exactitude des informations qui y sont contenues. L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des leads et de leur traitement ultérieur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Acheteur du fait de l'utilisation des leads. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux leads vendus par le Vendeur restent la propriété exclusive de ce dernier. L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, copier, ou exploiter les leads ou les campagnes à des fins autres que celles prévues aux présentes conditions générales de vente.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à la vente de leads sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.